Expertise
- Tax Controversy
Sandrine is in charge of the tax litigation department within the Firm.
Sandrine has 20 years of experience in tax matters. She became a tax inspector in 1997 and successively served as auditor and then editor in the litigation office of the legal department in the central administration.
She then turned to the administrative courts in 2009, first at the Administrative Court of Cergy-Pontoise and then at the Administrative Court of Appeal of Versailles. As a public rapporteur, she was in charge of issuing and delivering conclusions on cases involving the Department of National and International Audits (DVNI), the Department of Large Companies (DGE), the Department of Tax Control (Dircofi) and Ile-de-France and the Non-Resident Tax Department (DINR).
She also chaired the Departmental Commission for Direct Taxes and Sales Taxes of Seine-Saint-Denis and Hauts-de-Seine for several years.
Education
- ESC Nantes–1993
- Ecole nationale des impôts 1998
- Ecole nationale d’administration – 2007
Languages
- Français
- Anglais
- Espagnol
Publications
- Abus de droit et doctrine administrative : en principe non, sauf en présence d’un montage artificiel - Option Finance - 12 novembre 2020
- Décision de rejet de réclamation : Des précisions bienvenues sur les délais de saisine du TA ou du TI - blog.avocats.deloitte.fr - 4 novembre 2020
- Cession de participations substantielles par une société mère UE : Restitution intégrale du prélèvement de l’art. 244 bis B du CGI - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteurs : Alice de Massiac, Myriam Mouloudj - 28 octobre 2020
- Cumul des sanctions pénales et fiscales : Nouvelles précisions sur le cumul des pénalités fiscales et pénales lorsque le dirigeant de la société est poursuivi pénalement - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteur : Myriam Mouloudj - 30 juillet 2020
- Article 155 A du CGI et redevances de marques/logos - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteurs : Alice de Massiac, Myriam Mouloudj - 9 juillet 2020
- UBS : dernier rappel pour les titulaires de comptes bancaires en Suisse ! - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteurs : Mikael Eveno, Nicolas Meurant - 11 juin 2020
- COVID-19 et prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quels impacts sur les délais des procédures fiscales en cours ? - blog.avocats.deloitte.fr - 12 mai 2020
- Covid-19 : la durée de la période juridiquement protégée est confirmée - blog.avocats.deloitte.fr - 17 avril 2020
- Covid-19 et ordonnances : quid des contentieux fiscaux en cours ou à venir devant les juridictions nationales ? - blog.avocats.deloitte.fr - 31 mars 2020
- Covid-19 et ordonnance relative à la prorogation des délais déchus : quelles implications fiscales ? - blog.avocats.deloitte.fr - 27 mars 2020
- https://taj-strategie.fr/bilan-2019-de-relation-de-confiance-recents-dispositifs-de-lutte-contre-fraude-fiscale - blog.avocats.deloitte.fr - 13 mars 2020
- Commentaire administratifs au BOFiP sur le "mini-abus de droit" un nouveau clair-obscur - Option Finance - 10 février 2020
- Taux d’intérêt intragroupe : le recours aux référentiels obligataires enfin admis - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteurs : Eric Lesprit, Julien Pellefigue - 24 juillet 2019
- Décision du Conseil d'Etat "Morgan Stanley" du 5 avril 2019 - Cassation avec renvoi, blog.avocats.deloitte.fr, co-auteur: William Stemmer, 9 avril 2019
- Décision implicite de rejet de réclamation : le contribuable peut saisir le tribunal administratif sans aucune limitation de délai - blog.avocats.deloitte.fr - 21 mars 2019
- Transmission d’une QPC sur l’assiette de la RAS de l’article 182 B - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteur : Patrick Fumenier - 21 mars 2019
- La CJUE précise les conditions de mise en œuvre de la théorie de l’abus de droit et la notion de bénéficiaire effectif - blog.avocats.deloitte.fr - 1 mars 2019
- Incompatibilité avec la liberté de circulation des capitaux des retenues à la source sur dividendes versés à des sociétés étrangères déficitaires détenant une participation minoritaire dans une société française : précisions apportées par le Conseil d’Etat et opportunités contentieuses - blog.avocats.deloitte.fr - 28 février 2019
- Les opérations de R&D menées par un sous-traitant agréé pour son propre compte peuvent être retenues dans l’assiette de son CIR - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteur : Lucille Chabanel - 21 février 2019
- Effets des décisions du Conseil constitutionnel sur les délais de réclamation : le Conseil d’Etat met fin aux doutes dans un nouvel avis - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteur : Michel Guichard - 8 février 2019
- Une décision de non-conformité du Conseil constitutionnel ne constitue pas en elle-même un évènement nouveau - blog.avocats.deloitte.fr - 28 janvier 2019
- Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats - blog.avocats.deloitte.fr - co-auteurs : Sophie Blégent-Delapille, Ariane Châteaux, Eric Lesprit, Alice de Massiac, Nicolas Meurant, Arnaud Mourier, Thomas Perrin - 16 janvier 2019
- En plein Brexit, du nouveau sur la TVA dans les succursales! Revue de Droit Fiscal N°5, co-auteur avec Odile Courjon- 31 janvier 2019